Voyages organisés en camping-car

Conditions générales de vente

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

L'agence CAP LATITUDE VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ, 91 rue du Docteur Patry, 37800 St Maur de Touraine, un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.


Article R.211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.


Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.


Article R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.


Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.


Article R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.


Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.


Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.


Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.


Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.


Conditions particulières de vente

Agence de Voyages licenciée SARL CAP LATITUDE, créateur et organisateur de voyages, titulaire de la licence N°IM044100049. La brochure constitue l’information préalable visée par l’article L211-7 du Code du Tourisme. Dès lors, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure (ou en annexe) seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

Inscription

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Toute inscription devra être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total du voyage, le solde devant être réglé au moins 30 jours avant le départ. Pour les commandes intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral du voyage est exigé à l’inscription. Le non-paiement du solde à la date convenue pourra être considéré comme une annulation du fait du client et sera sujette aux frais d’annulation comme indiqués ci-dessous.


Prix et révisions

Ils sont indiqués par personne. Ils ont été établis sur les informations connues à la date de réalisation de ce catalogue (01/09/2017). Une fluctuation des taux de change, prix du /carburant, taxes d’aéroport peut entraîner une révision de prix. Si la fluctuation des taux de change influait de plus de 3% sur le prix d’un voyage, celui-ci pourrait être révisé. Nos prix ne comprennent jamais (sauf indications contraires) : les éventuelles surcharges de prix pour les animaux lors des transports ou sur les campings, les jetons de douches dans les camping, les droits de photos et vidéos lors des visites et excursions organisées, les frais de rachat de franchise des véhicules de location, les repas et les visites ne figurant pas au programme, les boissons dans les restaurant. Révision des taxes et surcharge carburant : pour les voyages incluant des billets d’avion, la variation entre le montant à la réservation et le montant à 30 jours du départ sera intégralement répercutée et devra être réglée avant le départ du voyage. 


Assurance complémentaire

Vous pouvez souscrire, au moment de la réservation, une assurance annulation complémentaire couvrant les conséquences de certains cas d’annulation moyennant un supplément (voir rubrique assurance dans nos programmes ou sur notre site internet). Attention, cette assurance complémentaire n’est jamais remboursée. Aucun remboursement, même par l’assurance, ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation ou s’il ne peut présenter les documents nécessaires aux frontières.


Formalités

Les ressortissants français sont avisés à la signature du contrat d’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leur accomplissement et les frais qui en résultent incombent aux seuls clients (sauf indication contraire). Notre agence ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’annulation du voyage d’un client pour défaut de documents exigés par la Police des Frontières.


Animal de compagnie

Vos animaux domestiques sont bien évidemment acceptés dans la plupart de nos voyages et il est impératif de nous le signaler à l’inscription. Une seule condition, qu’ils répondent aux normes de santé et de vaccination des pays visités. Toutefois, ils ne pourront accompagner leur maître lors des visites, excursions et soirées/dîners prévus au programme du voyage, ce pour des raisons d’autorisation, de respect envers les autres participants et de confort général. 


Annulation & cession

En cas d’annulation du client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite du montant des frais d’annulation précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date de départ et le barème suivant :
• annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ : 150 € de frais de dossier ou montant de l’assurance complémentaire si celle-ci a été souscrite par le client
• annulation survenant entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
• annulation survenant entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
• annulation survenant entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
• annulation survenant moins de 2 jours avant le départ, non présentation au départ ou défaut de pièces d’identité valides : 100 % du montant du voyage
Ces frais peuvent être remboursés si une assurance annulation optionnelle a été souscrite.
Toute cession entraînera des frais d’un montant minimum de 50 euros par personne Le report sans frais est accepté dans le cas où l’annulation du voyage intervient plus de 120 jours avant le départ. Les frais de visa ne sont pas remboursables si la démarche est déjà effectuée. L’agence se réserve le droit, en cas de non-respect du calendrier de paiement, d’annuler le contrat et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation prévues ci-dessus.


Lieu et horaire de départ

Le lieu de départ est inscrit sur le contrat de voyage. Les horaires et lieux de rendez-vous sont communiqués sur le pack voyage adressé 3 à 4 semaines avant le départ. La durée du séjour s’entend de l’heure de la convocation au dernier jour du circuit.


Annulation du fait de l'organisateur

L’insuffisance du nombre de participants (la réalisation d’un circuit étant subordonnée à un nombre minimum de participants) peut être un motif valable d’annulation à condition que le voyageur en soit informé au plus tard 21 jours avant le départ. En cas d’annulation, le client obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées mais ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.


Force majeure

En cas d’annulation imposée intervenant plus de 30 jours avant la date de départ, justifiée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité du voyageur et ce, quel qu’en soit le délai, le client obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées mais ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.

Si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ, notre agence pourra proposer un report des sommes versées par le client sur un autre voyage programmé dans les 12 mois suivant la date d’annulation. Si celui-ci est plus cher, le client devra alors s’acquitter du solde. A l’inverse, si celui-ci est moins cher, l’agence remboursera au client la différence. Toutefois, si le client ne souhaite pas reporter les sommes versées sur un autre voyage, l’agence pourra alors procéder à un remboursement minoré de frais ne pouvant excéder 25% du prix du voyage. 


Modifications de programme & accompagnement

Avant le départ, la date, les horaires et lieux de rendez-vous peuvent être modifiés à la dernière minute. Pendant le voyage, les excursions, les étapes des circuits, etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (grèves, déplacements officiels, manifestations politiques...). Pour les programmes qui combinent séjour, circuit et excursions, notre agence se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu. Nous pouvons être amenés lorsque les circonstances nous y contraignent à substituer un camping/hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; le voyageur ne pourra les refuser sans motif valable. Même si nous souhaitons avant tout respecter le programme initial, notre agence ne pourra être tenue pour responsable des modifications, voire même des annulations qui en résulteraient. En tout état de cause, et dans toute la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable.
L’agence Cap Latitude se réserve le droit de changer sans préavis les accompagnateurs d’un circuit et ce pour quelque raison que ce soit. Cette décision ne pourra en aucun cas être motif d’annulation de la part du client. Aucun remboursement, ni indemnité ne pourra être demandé à ce titre.


Véhicule utilisé & assurance véhicule

Chaque participant devra s’assurer du parfait état de marche de son véhicule et à jour dans les révisions techniques. Tout problème technique intervenant au cours d’un voyage restera à la charge du client. Toute personne s’engageant à l’un de nos circuits organisés en camping-cars et utilisant son propre véhicule, ou une location ou un camping-car de prêt, est tenue de s’assurer de la couverture proposée par son assurance personnelle (carte verte) et ce dans chaque pays qu’il envisage de visiter.


Téléphone portable

Afin de garantir la sécurité de chacun, il est fortement recommandé de posséder un téléphone portable muni de crédits pour la totalité du voyage et s’assurer de son bon fonctionnement à l’étranger.


Les traversées maritimes

Pour des raisons de sécurité des passagers, les navires rapides ne sont pas autorisés à effectuer les traversées par mauvais temps (vent, tempête, forte houle…). Il peut également arriver qu’une traversée soit annulée en dernière minute pour d’autres motifs (réquisition pour sauvetage en mer, avaries…). Les compagnies sont alors seules compétentes pour proposer une traversée par tout moyen à leur convenance : autre navire de leur compagnie ou d’une autre, autre port de départ et/ou d’arrivée, autre horaire. Les frais occasionnés par le non départ d’un bateau restent à la charge du client.

Toute modification du client intervenant à moins d’un mois avant le départ entraînera le règlement de nouvelles places sans remboursement de celles annulées. 


Perte, vol d'un titre de transport

En cas de perte ou de vol d’un billet, le passager sera obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Aucun remboursement, ni du billet perdu (même retrouvé postérieurement), ni du billet racheté ne pourra avoir lieu.


Responsabilité

La responsabilité de l’organisateur ne sera être engagée dans tout ou partie d’accident, d’accrochage ou d’incident mécanique qui pourrait survenir au cours d’un circuit.


Remboursement

Aucun remboursement ne peut intervenir pour la partie d’un voyage quand un client décide de lui-même de quitter le groupe ou s’il ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de route pour les prestations organisées.


Situation particulière

Notre agence se réserve le droit d’exclure d’un groupe à tout moment une personne dont le comportement risque de mettre en péril la sécurité ou le bien-être des autres participants. De ce fait, aucune indemnité, ni remboursement ne seront dû à ce titre.


Modification de nos conditions particulières de vente

Dans le cas de revente de voyages organisés par des voyagistes, les conditions particulières de vente, d’assurance et d’annulation de l’organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières. Toute inexécution ou mauvaise exécution du voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre représentant sur place afin qu’il puisse, le cas échéant, apporter une solution aux désagréments subis.


Droit à l'image

Toute personne participant à un circuit Cap Latitude déclare autoriser notre agence à utiliser son image (photo et/ou vidéo) sur tous supports, afin de promouvoir notre activité dans le monde entier. Cette autorisation est consentie sans condition de durée et sans contrepartie financière.


Informatique & libertés

Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que nous détenons pour les besoins de notre activité.


Après vente

Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée sous pli recommandé dans un délai maximum de 14 jours après la fin du voyage, accompagné des pièces justificatives, sous peine de nullité. Aucun remboursement ne sera accordé pour une prestation non utilisée du fait du voyageur. En cas de litige, seul le Tribunal de Nantes (44) sera compétent. Après avoir saisi notre service après-vente et en cas de réponse négative ou absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur tourisme & voyages dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet www.mtv.travel